Moutier, la vérité sur les effets de la péréquation financière

Moutier, la vérité sur les effets de la péréquation financière

On a lu n’importe quoi sur les effets de la péréquation financière en cas de changement d’appartenance cantonale. Selon les experts mandatés, le canton de Berne perdrait 29 mios en cas de départ de Moutier, et celui Jura recevrait 26 mios. Ces chiffres ont été calculés par la Confédération sur la base des données relatives aux années 2010, 2011 et 2012 et dans l’hypothèse où Moutier aurait rejoint le canton du Jura en 2016. Ces effets ne sont donc que ponctuels et ne seraient plus les mêmes en 2021 (moment où le transfert pourrait avoir lieu).

Le transfert de Moutier dans le canton du Jura chahuterait complètement le tableau de la péréquation financière à l’échelon national. En effet, il faut savoir que de par sa faible capacité contributive, Moutier a reçu en 2016 plus de 2,5 mios de francs par la péréquation financière cantonale, donc du canton de Berne, (soit fr 330  par habitant). Ainsi, en cas de oui, la ville de Moutier positionnerait Berne à un meilleur niveau par rapport aux autres cantons suisses. Par voie de conséquence, celui-ci toucherait moins de péréquation financière au niveau national (-29,4 mios) selon la simulation de l’administration fédérale des finances.

Pour rappel en 2016, le canton de Berne a touché un montant compensatoire de 1’265’062’000 CHF ou 1’278 CHF par habitant. Le canton du Jura a reçu 162’454’000 CHF, ou 2’314 CHF par habitant en 2016 (+80% par rapport à Berne).

A l’inverse, en reprenant la commune à faible capacité qu’est Moutier, le canton du Jura rétrograderait dans le classement. Il serait un canton plus pauvre qu’aujourd’hui et toucherait une somme plus élevée au titre de la péréquation financière nationale (+ 25,9 mios).

Toutefois, où le bât blesse, c’est que la somme touchée par le Jura en cas de transfert de Moutier ne serait nullement destinée à cette commune comme cela a été souvent et faussement relaté («… avec cette somme reçue annuellement, on pourra financer un centre de congrès etc.»). Le montant perçu par le canton de par l’arrivée d’un «maillon faible» ne servirait qu’au financement partiel des coûts induits par celui-ci et ce, à l’échelon du compte  de fonctionnement global. C’est un peu comme si le citoyen Lambda héritait d’un château dont les coûts d’entretien seraient bien plus élevés que les loyers qu’il pourrait en tirer.

Le «château de Moutier» a un coût et ce ne sont pas les millions touchés de la péréquation financière fédérale, ni des impôts encaissés auprès des Prévôtois qui vont le financer. Selon les chiffres publiés récemment, la commune de Moutier coûte globalement au canton de Berne quelque 50 mios  par année. Cette somme englobe les prestations directes fournies aux citoyens prévôtois, les subventions et autres soutiens versées par le canton à la commune ou à ses institutions. Les revenus perçus par le canton auprès des contribuables de la commune représentent 14 mios par année.  A cette somme  s’ajoutent les 29 mios de la péréquation financière fédérale. Il reste donc un découvert de 7 mios financés par les autres contribuables bernois, (environ Fr 7- par habitant).

Toute chose étant égale par ailleurs, en transposant  simplement ces chiffres du côté de la comptabilité du canton du Jura, on se retrouvera avec un excédent de charges de 10 mios de francs (50 mios – 26 mios de péréquation – 14 mios d’impôts), et ce, sans compter qu’il semblerait que l’on paierait moins d’impôts du côté jurassien. Avouez que pour un canton qui affiche déjà un déficit budgété de 5,5 mios en 2017, la facture serait plutôt salée.

Répartis sur le total des habitants actuels du canton du Jura, y compris les Prévôtois, on obtient une charge annuelle de l’ordre de 125 fr. par habitant. Eh oui, l’arrivée de Moutier coûterait bien cher au contribuable jurassien… et prévôtois, malgré la manne de la péréquation financière fédérale.  Le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point, comme l’écrivait Blaise Pascal. Le porte-monnaie du citoyen-contribuable a sans doute aussi les sienne. Une vérité à méditer avant de signer l’acte de reprise du château.

Pierre-Alain Némitz, Bévilard

 

2017-05-24T12:07:35+00:00